I just write an essay about this issue within the framework of my master’s degree. Unfortunately I wrote this dissertation in French, so I apologize to my english-speaking readers. For the rest of you, I'm looking forward to read (and answer) your comments.

L’innovation1 et la créativité sont des facteurs déterminants dans le processus de création de richesses que suppose toute croissance économique. Ils permettent aux individus, entreprises, institutions ou régions qui en font preuve d’acquérir, un avantage comparatif en répondant à un besoin où à une tendance du marché. Mais pour que l’inventivité des innovateurs et autres créatifs soit dûment récompensé, encore faut il qu’ils puissent protéger leur création, et jouir des bénéfices de leur éventuelle exploitation commerciale.

C’est donc pour protéger les oeuvres de l’esprit et créer un cadre incitatif à la création / innovation que les concepts de brevet et de droit d’auteur ont été pensés et traduits juridiquement dans les législations nationales et internationales, en fonction des époques, des pratiques ou des choix politiques.

Souvent désignés par le concept controversé de ¨propriété intellectuelle¨ et industrielle, ces dispositifs se veulent être un ensemble de solutions, d’aucuns diraient de compromis, entre deux objectifs contradictoires2, à savoir: - l'encouragement de la création au moyen de privilèges spéciaux accordés au créateur et donc de barrières provisoires contre la concurrence ; - la valorisation maximale de la création, qui implique qu'elle puisse être mise en oeuvre et exploitée le plus largement possible par le plus grand nombre.

Après avoir explicité les notions de brevet et de droit d’auteur, tout en évoquant l’approche du législateur français, nous verrons que dans la pratique, propriété intellectuelle et industrielle, loin d'être politiquement neutre, souffrent d’un certain nombres de limites qui, à l’heure d’internet et de la globalisation, posent la question d’une réforme de ces systèmes. Enfin, nous nous intéresserons à la situation singulière de la propriété intellectuelle en Afrique subsaharienne (ASS), et pour finir nous tacherons d’aborder des pistes d’amélioration.

I. La nécessité d’un droit régissant les oeuvres de l’esprit :

Les Droits de la propriété intellectuelle désignent un ensemble de droits très hétérogènes, ayant pour point commun de récompenser leur titulaire pour les efforts créatifs, inventifs ou économiques réalisés. Ces droits peuvent être accordés à une personne physique ou morale et confèrent un droit d'usage exclusif durant une période déterminée et dans un espace donné (un pays ou un groupe de pays) sur les créations et les inventions.

En principe, le concept de propriété intellectuelle est une notion qui vise à protéger et favoriser la créativité et l’innovation dans le but de stimuler le progrès et le développement économique. Selon la définition qu’en donne l’OMPI3, le terme “propriété intellectuelle” s’applique aux créations de l’esprit, à savoir les inventions, les œuvres littéraires et artistiques et les symboles, noms, images, dessins et modèles utilisés dans le commerce. La propriété intellectuelle se divise en deux branches :
- la propriété industrielle, qui comprend les inventions (brevets), les marques, les dessins et modèles industriels et les indications géographiques;
- et le droit d’auteur, qui se rapporte aux œuvres littéraires et artistiques telles que romans, poèmes et pièces de théâtre, œuvres cinématographiques et musicales ou encore œuvres relevant des arts plastiques comme les dessins, les peintures, les photographies et les sculptures ainsi que les dessins et modèles architecturaux.
Les titulaires d'un droit de propriété intellectuelle exercent le contrôle sur leur bien et peuvent recevoir une compensation matérielle ou financière en échange de son utilisation. Il est donc clair que la notion de propriété intellectuelle privilégie avant tout le droit du « producteur/inventeur » des biens et services, très souvent au détriment de l’utilisateur final. Sont brevetables les inventions nouvelles impliquant une activité inventive et susceptible d'application industrielle. Ne sont pas brevetables: Les découvertes ainsi que les théories scientifiques et les méthodes mathématiques, Les plans, principes et méthodes dans l'exercice d'activités intellectuelles, en matière de jeu ou dans le domaine des activités économiques, ainsi que les logiciels (en Europe), Les présentations d'informations, Les créations esthétiques.

En ce qui concerne la détermination du légitime titulaire du brevet, il convient de distinguer le modus operandi de l’USPTO (United States Patent and Trademark Office) qui consiste à attribuer le brevet au premier et véritable inventeur, de celui de l’OEB (Office Européen des Brevets) qui attribue le brevet au premier déposant (personne ou morale).

II. Les effets pervers du droit à la propriété intellectuelle et industrielle :

Comme nous l’avons évoqué précédemment, les brevets et droits d’auteur ont une utilité économique certaine. Les droits de propriété intellectuelle, dont le principe fondateur est la propriété privée et exclusive, ne sont pourtant pas exempts de défauts et leur coût socio-économique peut avoir des conséquences désastreuses sur le bien-être des consommateurs ou s’avérer ¨contre-productif¨.

Prenons le cas du dépôt de brevet. Depuis un certain nombre d’années on assiste à une inflation des dépôts et des revendications qui nuit à la capacité d’innover et nivelle par le bas la qualité des brevets. Cette tendance au brevetage stratégique a longtemps été reproché aux États-Unis où les critères de brevetabilité sont réputés moins strictes qu’en Europe ou au Japon. Ainsi entre 1982 et 1998, pour un même ensemble de brevet, le taux de délivrance était plus élevé à l’USPTO (80 à 90%) qu’à l’OEB (50 à 60%). Par manque de moyens, en raison de choix politiques discutables (brevetabilité des logiciels et business methods aux USA), à cause de problèmes de gouvernance (les ressources financières de l’OEB reposent actuellement sur le nombre de brevets qu’il délivre), ce système de brevets nuit à la qualité de ces derniers et pousse les industriels à une véritable course aux brevets. Depuis peu, l’Europe est également touchée par ce phénomène.

Cette ¨course à l’armement¨ est couteuse, favorise la multiplication de brevets médiocres, l’inflation des procédures judiciaires4 et impose des barrières à l’entrée infranchissables pour nombre de PME. Cette situation pose également problème aux porteurs de brevets des pays émergents, pour qui la procédure de dépôt suppose des couts non négligeables. D’autant que nombre d'inventeurs et de créatifs de ces pays ne sont que peu sensibilisés aux enjeux posés par la propriété intellectuelle.

Autre problème, il arrive souvent que la propriété intellectuelle protège les industriels au détriment du bien-être des consommateurs. Dans le cas de l’industrie pharmaceutique il convient d’évoquer la question des médicaments génériques. Moins couteux que les médicaments de marque, les médicaments génériques sont élaborés à partir de molécules dont le brevet est tombé dans le domaine public (souvent après 20 ou 25 ans). N’importe quel laboratoire peut donc concevoir puis commercialiser des médicaments tout aussi efficaces mais moins onéreux sans pour autant violer les règles de brevets. C’est dans les pays en développement que ces médicaments sont les plus utiles de par leur faible coût. Pourtant de nombreuses firmes pharmaceutiques nord-américaines et européennes font pression sur leur gouvernement respectif pour que certaines dispositions de l’accord ADPIC5 ne soient pas appliquées. Et pour cause, le ¨paragraphe 6, mécanisme en matière de santé publique¨ de cet accord, «permet aux pays producteurs d’exporter des versions génériques de médicaments brevetés vers les pays en développement ayant des capacités de fabrication de médicaments insuffisantes ou n'en disposant pas». Ces laboratoires oeuvrent même à ce que les pays émergents renforcent leur législation en matières de DPI, au détriment des intérêts sanitaires de leur population.

Au niveau agricole les problèmes sont similaires. Les DPI obligent les Etats, en vertu des accords internationaux, à hypothéquer leur souveraineté alimentaire en adoptant des législations en faveur des grands monopoles privés, très souvent au détriment des aides à l’agriculture locale. Par ailleurs, les multinationales de l’agro-alimentaire, telle que Monsanto sont parvenu, notamment grâce aux règles de l’OMC à imposer leurs semences transgéniques6 - et donc brevetées - à de nombreux paysans des pays en voie de développement (PVD). Non sans conséquences sur la dépendance de ces derniers, la biodiversité et la fertilité de leurs terres. Les activités de Monsanto posent indubitablement la question de la brevetabilité du vivant.

De toute évidence, ce sont les pays les plus pauvres qui pâtissent des carences du système international de brevets. Sachant que 97% des brevets industriels et des marques commerciales les plus utilisées dans le monde sont détenus par des sociétés nord-américaines, européennes et japonaises, les pays en voie développement semblent totalement distancés. D’autant que loin de favoriser la diffusion du savoir, ces brevets renforcent le monopole et la suprématie des compagnies occidentales.

Enfin dans une société où internet révolutionne les échanges et où la distribution dématérialisée des oeuvres culturelles tend à s’imposer, la notion du droit d’auteur telle que perçu par les ayants droits et le législateur, apparait de plus en plus désuète et déconnectée des évolutions technologiques et sociétales (loi Hadopi). Au lieu de s’adapter aux avancées inéluctables que permettent les TIC, les instances en charge de la gestion des DPI ne cherchent qu’à entraver un mouvement qui les dépasse au lieu de l’accompagner intelligemment.

L'OMPI, l’organisation intergouvernementale qui gère les problématiques liées au DPI a ainsi «épousé une culture qui conduit à la mise en place et à l'expansion des privilèges de monopoles, souvent sans considération de leurs conséquences. L'expansion continuelle de ces privilèges et de leurs mécanismes coercitifs a entraîné de graves coûts sociaux et économiques, et a entravé et menacé d'autres systèmes de créativité et d'innovation»7.

III. La propriété intellectuelle en Afrique subsaharienne :

Il existe deux institutions chargés de gérer les droits de propriété intellectuelle sur le continent africain : l’OAPI et l’ARIPO. Instituée le 02 mars 1977 par une révision de l’Accord de Bangui (1962), l’Organisation Africaine de la Propriété Intellectuelle réuni 19 pays d'Afrique francophones et oeuvre à l’harmonisation des législations nationales sur la propriété intellectuelle et industrielle. «Pour chacun des Etats membres, l’OAPI, dont le siège social est Yaoundé (Cameroun), tient lieu, à travers un démembrement local, d’organisme national en charge de la protection de la propriété intellectuelle. L’OAPI a une portée régionale et ses décisions sont valables dans les 19 pays membres»8.

L’African Regional Industrial Property Organisation (ARIPO), regroupe de son côté 17 Etats membres majoritairement anglophones. Les pays du Magreb n’adhèrent eux à aucune de ses institutions et disposent de leur propre système régional quant à la gestion des DPI.

Mais pour les adversaires des DPI, OAPI et ARIPO ne sont rien d’autres que des appendices du système internationale de vulgarisation de la propriété intellectuelle. Alors qu’en Occident, l’innovation et la créativité sont sources de richesses et d’expansion économique, en Afrique le développement des DPI a des conséquences bien plus néfastes sur le tissu industriel local et le bien être des consommateurs. Les économies africaines étant fortement dépendantes des industries d’extraction, qui exploitent les colossales richesses du continent mais privent ce dernier de la valeur ajoutée que génèrent leur transformation, elles ont plutôt tendance à subir les DPI.
 En effet le développement de ces derniers entrave le transfert des ressources intellectuelles du Nord vers le Sud, complique l’accès aux produits issus de la recherche, détruit les savoir-faire agricole et médical traditionnels et instaure une discrimination par l’argent. Parmi les conséquences néfastes attribuées aux DPI, il convient d’évoquer leur impact sur la concurrence. En verrouillant l’accès à certaines technologies, savoirs ou services, les brevets nuisent au développement de la concurrence qui pourrait influencer à la baisse les prix à la consommation. En Afrique plus qu’ailleurs les consommateurs, qui ne peuvent guère compter sur une protection efficace des pouvoirs publics, sont donc particulièrement vulnérables aux abus monopolistiques. ¨Autre problème, dans la plupart des pays africains, les législations et les politiques nationales en matière de recherche, ne consacrent qu’une place marginale à la promotion et à la valorisation des résultats scientifiques et technologiques locaux. Lorsqu’ils n’en sont pas des succursales, la plupart des laboratoires installés sur le continent sont subventionnés par les grands laboratoires européens ou nord-américains et les résultats de leurs recherches ne profitent guère aux pays qui les accueillent9¨. Face à ce constat peu flatteur, les ministres africains responsables de la science ont convenu de créer, lors du sommet des chefs d’Etat africains de janvier 2007, une Organisation panafricaine de la propriété intellectuelle (OPAPI) chargée notamment de promouvoir la coopération sur ces questions. Cette agence qui sera financé par l’Union africaine, sera notamment en charge de la protection des connaissances autochtones et des ressources génétiques. Elle devrait regrouper les pays membres de l’OAPI, les pays membres de l’ARIPO (32 des 53 pays de l’Union Africaine) et les pays non membres de l’Afrique du Nord. L’OPAPI est une initiative qui devrait renforcer la coopération intergouvernementale et le cadre législatif régissant les DPI en Afrique. Toutefois, il semblerait que la portée des prérogatives de l’OPAPI soient moindres que celle de l’OAPI.

IV. Comment réformer le système ? Quelques pistes :

Face aux carences et dysfonctionnement du système actuel, de nombreuses voix se sont élever pour appeler à une refonte des DPI tant sur le plan international que régional. A l’échelle européenne, il convient d’évoquer le projet de création d’un brevet communautaire dont l’avantage principal serait d’unifier les régimes de propriété industrielle européens avec pour corollaire une diminution des incertitudes juridiques. Mais suite à des considérations d'ordre politiques, cette initiative n’a toujours pas abouti. Sur le plan international, la Déclaration de Genève (octobre 2004), sur le futur de l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle est une avancée considérable vers une vaste coalition (Etats, Société civile, ONG) appelant à revoir les buts, méthodes et mécanismes d’attribution de contrôle exclusifs sur les différentes formes de connaissance couvertes par les systèmes de brevets.

Vu l’urgence de la situation, il est plus que temps de songer à réformer l’OMPI plutôt que pousser à la conclusion de nouveaux traités ou continuer l’harmonisation de normes qui étendent et renforcent les monopoles et restreignent encore plus qu’auparavant l'accès aux connaissances. Cela passe notamment par une mise à plat du système de gouvernance des agences chargées de l’attribution des brevets pour éviter tout conflit d'intérêts et garantir leur indépendance.

Les énormes différences de pouvoir de négociation entre les individus et les communautés créatrices (qu'elles soient modernes ou traditionnelles) et les entités commerciales qui vendent des biens culturels ou de connaissances conduisent à des résultats injustes. L'OMPI doit honorer et soutenir les individus et communautés créatrices en enquêtant sur les pratiques commerciales injustes les concernant et promouvoir des modèles de meilleure pratique et des réformes qui protègent individus (droits des consommateurs) et communautés créatrices dans ces situations.

Des systèmes de rémunération alternative ont été proposés pour étendre l'accès et l'intérêt pour les oeuvres culturelles (licence globale), tout en assurant que les mécanismes en soient justes pour les artistes et les consommateurs. Cela doit nécessairement passé par une reconnaissance explicite des objectifs d'équilibre et d'adéquation des mesures (la loi Hadopi est clairement en porte à faux avec ces principes), et la stimulation des modèles coopératifs comme des modèles compétitifs de l'activité créatrice intellectuelle dans les systèmes d'innovation nationaux, régionaux et transnationaux.

Il faut donc que l’Afrique se dote d'institutions et de mécanismes efficaces et adaptés aux réalités qui font sa singularité. La création de l’OPAPI va dans ce sens. Il est plus que nécessaire que les gouvernements africains mettent en place une législation et des politiques volontaristes valorisant la recherche et le savoir faire locales. Il faut promouvoir et sensibiliser les entrepreneurs et étudiants africains à la notion de DPI pour qu’ils pensent systématiquement à breveter leurs inventions.

L’accès à la connaissance scientifiques et technologiques produites au Nord, doit être facilité (d’autant que les dispositifs juridiques le permettant existent déjà), afin que l’émulation et l’inspiration favorise l’émergence de nouvelles technologies que le Nord n’aurait pu imaginé. Toutefois le Nord peut aussi apprendre du Sud, ce qui devrait grandement valoriser le savoir et les savoirs faire traditionnels ou contemporains produits ou accumulés dans les PVD. Il n’en faut pas plus pour susciter des vocations et inciter les inventeurs des pays émergents, notamment africains à protéger leurs inventions.

Il faut que les technologies conçues dans les laboratoires de R&D installés dans les PVD soit brevetés dans ces pays et que leur diffusion / promotion soit assuré auprès du public. Il faut donc aider l’Afrique à se doter de moyens tant juridiques, techniques et humains pour mener à bien ce vaste programme. Que les instances internationales type OMPI, ONU et OMC “promeuvent l'activité intellectuelle créatrice et facilite le transfert des techniques en rapport avec la propriété industrielle aux pays en voie de développement”10. Et cessent de servir les intérêts des industries agro-alimentaires, de quelques puissants éditeurs, et d'autres intérêts commerciaux.

Au niveau logiciel, le développement des Creative Commons (contrats relativement flexibles de droit d'auteur)11 et le succès grandissant des logiciels libres se doivent d'être soutenus activement tant par les gouvernements (il faut saluer l’initiative de la gendarmerie nationale12 ou celle du Brésil13), mais aussi et surtout par la société civile.

Enfin, il est incontestable que la majeure partie des brevets accordés dans le monde le sont dans les principaux pays industrialisés (notamment aux USA, en Europe et au Japon)14. Si l’on évalue la capacité d’innovation d’un pays au nombre de brevets obtenus par ces entreprises, chercheurs et inventeurs, le continent africain peut d’emblée sembler hors jeu. Pourtant ce critère quantitatif est baisé et occulte l’incroyable ingéniosité des africains qui passés maîtres dans l’art de la débrouille, innove constamment comme l’a montré en décembre dernier le forum Innov’africa à Bamako (Mali).

Conclusion :

Les droits de la propriété intellectuelle et industrielle, ont été élaborés pour stimuler l’innovation tout en protégeant ceux qui y contribuent. Malheureusement ces droits ont connu une évolution mercantiliste qui entrave de plus en plus la concurrence, établit une discrimination par l’argent, affecte le développement des pays émergents et nuit au bien-être et aux droits des consommateurs. En outre il semble évident que les différents dispositifs juridiques encadrant la régulation et l’attribution de brevets, et autre droits d’auteur semblent sensiblement dépassés par une explosion des dépôts et des évolutions technologiques fulgurantes. Les DPI souffrent également d’un manque d’harmonisation à l’échelle internationale, et d’une judiciarisation outrancière des stratégies commerciales en la matière. Parmi ces évolutions inquiétantes la brevetabilité du logiciel (l’Union européenne résiste encore) et et celle du vivant font craindre le pire.

Comme bien souvent les plus fervents partisans d’une refonte des DPI ne sont autres que les adeptes du logiciel libre. Certains comme Richard Stallman, le père de la licence GPL, manifestent également leur malaise quant à l’utilisation du vocable propriété intellectuelle qui associent la notion de propriété privé à une idée par nature immatérielle, intangible et pouvant être trouvée par plusieurs personnes, sans que les unes ne lèsent a priori les autre. La Free Software Foundation Europe, organisation dédiée à la promotion des Logiciels Libres et au respect des libertés dans la société de l'information, milite de son côté pour la création d’une Organisation Mondiale de la Richesse Intellectuelle qui se substituerait à l’OMPI chantre selon eux de cette conception monopolistique qui caractérise la notion de propriété intellectuelle.

Récemment, l'OMPI est devenue plus ouverte à la société civile et aux groupes préoccupés d'intérêt public, et cette ouverture est bienvenue. Mais l'OMPI doit maintenant prendre en compte la protection des droits des consommateurs (notamment des plus pauvres, des malades) ou des droits de l'homme bien trop longtemps négligés et en faire des priorités. L'OMPI doit permettre à ses membres de prendre la mesure des véritables conséquences économiques et sociales de l'expansion de la propriété intellectuelle, et de l'importance d'une approche rééquilibrée entre domaine public et propriété privée.



  • 1 Selon le Dr Arnaud Groff, chercheur au SERAM, « l’innovation est la capacité à créer de la valeur en apportant quelque chose de nouveau dans le domaine considéré tout en s’assurant que l’appropriation de cette nouveauté se fasse de manière optimale. 
  • 3 Organisation mondiale de la propriété intellectuelle
  • 4 Des sociétés se sont spécialisées (notamment aux EU) dans le rachat de brevet et leur «exploitation judiciaire»...
  • 5 Aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce
  • 6 La technologie « Terminator » de Monsanto consiste à modifier génétiquement des plantes pour qu’elles produisent des semences stériles. Objectif : empêcher les agriculteurs de conserver une partie de leur récolte pour la replanter, et les forcer à racheter de nouvelles semences tous les ans. Source : www.greenpeace.org
  • 8 idem
  • 9 idem
  • 10 accord de 1974 rattachant l’OMPI aux Nations-Unies et élargissant son périmètre de compétences.
  • 14 97% des brevets industriels et des marques commerciales les plus utilisées dans le monde.